18.04.2008
Secrétariat d'Etat au Grand Paris ou la négation du principe d'autonomie des collectivités
Passé totalement inaperçue lors du dernier remaniement ministériel du 18 mars dernier, la création d’un Secrétariat d’Etat chargé du développement de la région capitale, autrement dit du « Grand Paris », est lourde de conséquences.
L’organisation d’un niveau d’intercommunalité associant Paris et les collectivités locales de première couronne, doit, tout d'abord, relever du débat parlementaire classique, débouchant sur une modification d’ordre législatif. Elle doit surtout associer l’ensemble des représentants des collectivités territoriales concernées.
Par cet acte, le Président de la République réouvre le principe d'une quasi mise sous tutelle de tout ou partie de l’Ile de France par l’Etat, contraire à l’esprit de la décentralisation et à l'article 72 de la Constitution relatif à l'autonomie des collectivités locale.
En conséquence, c'est un véritable un retour en arrière, un désaveu des élus du suffrage universel qui fait planer une suspicion regrettable à leur égard.
Enfin, au regard des autres intercommunalités de France, c'est un principe inégalitaire quant au suivi, aux moyens financiers qui seront mis en oeuvre. En effet, on peut aisément penser que d'importants budgets seront déboqués pour ce projet. Et ce, alors même que le Ministre du Budget Eric WOERTH estimait, il y a quelques jours encore que le déficit de la France est largement dû aux dépenses des collectivités.
Au moment où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, il est inconcevable que le Gouvernement cherche ainsi à encadrer le mode de gouvernance des collectivités.
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UDF-MoDem : pas de retour en arrière
AFP 16.04.08 | 22h41
Les partisans d'un retour à l'UDF ont été mis en minorité lors d'une réunion mercredi soir autour du président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, a-t-on appris auprès des participants.
"Il n'y a plus aucune ambiguïté", a déclaré à l'issue de cette réunion de trois heures le leader centriste, qui a obtenu une "majorité très large" de "19 voix contre 6".
Par ce vote, "nous avons décidé que le Mouvement Démocrate allait continuer à se développer" et qu'il n'y aurait "pas de retour à l'UDF historique", a-t-il dit devant la presse.
Le bureau de l'UDF (26 membres au total) a été constitué lors de la fondation du MoDem, en décembre 2007, pour veiller aux intérêts "juridiques, matériels et moraux" de l'UDF pendant une période transitoire de trois ans.
Il y avait ces derniers temps "une campagne autour de l'idée que le MoDem pourrait voir un certain nombre de ses membres recréer l'UDF, et même on racontait que le MoDem pourrait se voir dépossédé par cette manoeuvre de son siège et de son financement", a ajouté M. Bayrou.
Là aussi, "nous avons fait voter, et à une majorité plus large encore avons décidé qu'il n'y avait pas de problème" de patrimoine et de financement public, a-t-il dit.
"Le financement public ira au Mouvement démocrate" et en ce qui concerne le siège, qui "appartient à l'UDF dont je suis président, il y aura une convention qui va édicter les règles", a-t-il souligné, précisant qu'il y aurait "d'autres réunions" concernant ces questions de patrimoine.
M. Bayrou a réaffirmé son opposition aux "partis à courants", précisant que dans la motion qu'il soumettra avant l'été au vote des quelque 60.000 adhérents du MoDem, "il y aura cette idée d'un parti unitaire".
Cette opposition aux courants concerne également Cap 21, membre fondateur du MoDem et présidé par Corinne Lepage, qui a jusqu'à présent conservé une existence politique.
"Nous avons eu une très large discussion, qu'on peut qualifier de franche. Il faudra que nous nous revoyons", a pour sa part indiqué brièvement M. Arthuis, le visage tendu, à sa sortie.
Parmi les nostalgiques de l'UDF, le chef de file des sénateurs centristes et trésorier du MoDem Michel Mercier, le sénateur Philippe Nogrix et le député européen Thierry Cornillet étaient également présents mercredi soir.
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28.03.2008
"C'est pas moi, c'est l'autre!"
Le déficit public a atteint 2,7% du PIB en 2007 alors que le gouvernement tablait sur un chiffre de 2,4%.
Il y a d'abord eu la révision à la baisse de la croissance, il y a désormais la révision à la hausse du déficit public.
Le déficit de la France a atteint 2,7% du PIB en 2007, soit le même niveau qu'en 2006, alors que le gouvernement avait initialement annoncé qu'il serait de 2,4%. Cette hausse représente environ « 50 milliards d'euros sur la base d'une dépense d'environ 950 milliards d'euros », a assuré le ministre du Budget, Eric Woerth.
Sur RTL, il a précisé aujourd'hui que ce décalage de 0,3 point s'expliquait à hauteur de 0,2 point par la hausse des dépenses des collectivités locales. « Il y a une augmentation du rythme de dépenses des collectivités locales qui est compliqué (...). Elles ne dégagent pas suffisamment d'autofinancement pour financer leurs investissements, il y a un vrai problème, une vraie question que nous devons nous poser», a analysé le ministre. L'autre partie de cette hausse du déficit est due à un «retraitement comptable» de la part «des autorités bruxelloises».
Mais on croit rêver!
Qui a transféré la compétence du social (APA...) aux conseil généraux? Qui a transféré le rail, les ports, les aéroports aux régions? Qui fait trainer le versement de la DGF à hauteur du nombre d'habitants, pour les budgets des communes et des intercommunalité? Qui réduit les financements de la Caisse Nationale d'Allocation Familiales faisant peser le différentiel sur les collectivités et les familles? L'Etat!
Et pourtant, lors des nouvelles lois de décentralisation de 2004, JF COPE avait alors annoncé : "le transfert se fera à l'euro près" Qu'en est-il réellement, les collectivités attendent la compensation intégrale du personnel TOS.
Alors, les "ce n'est pas l'Etat, ce sont les collectivités", "c'est pas moi, c'est l'autre", sont un peu trop faciles...au regard des 15 milliards versés allègrement cet été dans le paquet fiscal, et c'est dérisoire face à l'augmentation de 170% de la rémunération du chef de l'Etat...
Dans un tel contexte, atteindre l'équilibre en 2010 sera chose difficile. La France s'était initialement engagée à tenir ce délai mais avait finalement obtenu des autres Etats membres de l'UE une rallonge jusqu'en 2012 au cas où sa croissance ne serait pas assez forte. Le niveau de la dette augmente également. A 1.209,5 milliards d'euros, la dette a augmenté de 5,2% pour atteindre 64,2% du PIB.
N'oublions pas le message de François BAYROU sur la dette...le chemin pris est suicidaire pour nos enfants.
Il nous faut être exemplaire sur cette question!
13:34 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Déficit public
27.03.2008
APPEL A PROJETS
Chers Amis,
Comme je vous l'ai proposé lors de la campagne pour l'élection des représentants régionaux au Conseil National de notre mouvement, le MoDem, je vous informe que la prochaine réunion de cette instance doit avoir lieu le 14 mai 2008.
A l'ordre du jour, le projet et l'organisation du Mouvement Démocrate.
Vous le savez ces enjeux sont des enjeux majeurs pour notre formation.
Une meilleure organisation sur le plan départemental est une nécessité vitale, si l'on veut continuer à peser localement et nationalement.
Aussi, tous les projets d'organisation de notre fédération sont les bienvenus et sont même attendus par retour de mail.
Une synthèse vous sera proposée dans la deuxième quinzaine du mois d'avril.
Le 14 mai, je défendrai notre position commune au sein de ce conseil national.
Je compte sur vous, comme vous pouvez compter sur moi!
Catherine LABROUSSE
14:20 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : Modem, Hérault, Organisation interne



