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18.04.2008
Secrétariat d'Etat au Grand Paris ou la négation du principe d'autonomie des collectivités
Passé totalement inaperçue lors du dernier remaniement ministériel du 18 mars dernier, la création d’un Secrétariat d’Etat chargé du développement de la région capitale, autrement dit du « Grand Paris », est lourde de conséquences.
L’organisation d’un niveau d’intercommunalité associant Paris et les collectivités locales de première couronne, doit, tout d'abord, relever du débat parlementaire classique, débouchant sur une modification d’ordre législatif. Elle doit surtout associer l’ensemble des représentants des collectivités territoriales concernées.
Par cet acte, le Président de la République réouvre le principe d'une quasi mise sous tutelle de tout ou partie de l’Ile de France par l’Etat, contraire à l’esprit de la décentralisation et à l'article 72 de la Constitution relatif à l'autonomie des collectivités locale.
En conséquence, c'est un véritable un retour en arrière, un désaveu des élus du suffrage universel qui fait planer une suspicion regrettable à leur égard.
Enfin, au regard des autres intercommunalités de France, c'est un principe inégalitaire quant au suivi, aux moyens financiers qui seront mis en oeuvre. En effet, on peut aisément penser que d'importants budgets seront déboqués pour ce projet. Et ce, alors même que le Ministre du Budget Eric WOERTH estimait, il y a quelques jours encore que le déficit de la France est largement dû aux dépenses des collectivités.
Au moment où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, il est inconcevable que le Gouvernement cherche ainsi à encadrer le mode de gouvernance des collectivités.
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