La force d'y croire

Le conseil de mercredi a commencé par une question technique, celle des retraites dans le cadre du transfert des personnels d'Etat vers les collectivités et la question de la prise en charge de leur retraite.

Voici quelques extraits de mon intervention au nom du groupe UDF :

"Si le groupe UDF peut tout à fait comprendre l’intérêt de ce vœu, parce qu’il pose une question de fond, nous restons circonspects sur les arguments sur lesquels vous vous appuyez pour l’étayer.

En effet, les arguments de droit semblent être inconnus dans cette enceinte et cela est très grave !

En plus de leur négation, vous ne faites, comme à l’accoutumée, aucune proposition.

Il n’est pas dans notre habitude de défendre les positions du gouvernement et bien entendu, l’UDF s’est largement exprimé sur l’imparfaite décentralisation Acte II, tout comme l’imparfaite réforme des retraites. Or, il s’avère que ces deux réformes étaient nécessaires pour notre pays.

Sur le fond, vous vous appuyez que de façon parcellaire sur le rapport du sénateur PS Claude DOMEIZEL

Au cours d'une séance qui s’est tenu mercredi 14 juin 2006, la mission a procédé à l'audition de M. Christian Cardon, président de la commission de compensation.
En guise d'introduction, M. Christian Cardon a indiqué que les réserves formulées dans le rapport Normand-Pelé de juillet 2004 sur le manque de fiabilité des éléments de calcul de la compensation restent encore aujourd'hui valables, et ce pour trois raisons.

En premier lieu, tous les régimes ne connaissent pas avec précision leurs effectifs. A titre d'exemple, ceux du régime général sont simplement estimés à partir des statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), après déduction des effectifs des autres régimes.
Abordant la question de l'extrême sensibilité des paramètres de la compensation dont le rapport Normand-Pelé de 2004 fait état, M. Christian Cardon a estimé qu'elle a trois origines. En premier lieu, le mécanisme même de la compensation, consistant à faire entrer tous les assurés sociaux dans un seul grand régime de retraite fictif, n'est assorti d'aucun système d'écrêtement. En second lieu, l'importance des effectifs et des montants financiers en cause est telle, que de faibles évolutions en pourcentage suffisent pour provoquer des transferts très élevés, se chiffrant en millions d'euros supplémentaires à verser ou à recevoir par les régimes concernés. Enfin, les paramètres de la compensation peuvent subir des évolutions d'une ampleur considérable en peu de temps

Ces trois facteurs conjugués rendent aléatoire tout processus de réforme : certains régimes bénéficiaires de la compensation une année peuvent ainsi devenir débiteurs l'année suivante. En fait, les simulations accompagnant chaque hypothèse de réforme envisageable ne sont réellement valables que pour l'année où elles ont été établies ; au delà, l'incertitude est très grande. Voilà pour le 1er point.

2ème point : vous dites que « le gouvernement se retranche derrière une décision du Conseil Constitutionnel ». Est-ce comme cela que vous respectez, non seulement les décisions de notre système juridictionnel, mais aussi un des premiers principes de finances publiques que l’on apprend en 2ème année de droit : à savoir qu’une disposition est jugée inconstitutionnelle dès lors qu’elle a pour conséquence l’aggravation d’une charge publique ?

En conclusion et surtout pour être très concret sur cette question, vous le savez si le ministre ne tranche pas dans le prochain mois, il y a de fortes chances que ce dossier soit un des premiers dossiers que le futur gouvernement devra trancher. N’hésitez surtout pas à faire des propositions en ce sens à vos candidates Mme ROYAL, Mme BUFFET, Mme VOYNET, l’UDF par la voix de François BAYROU a d’ores et déjà des propositions concernant cette question.