La force d'y croire

Les instances départementales de l'UDF de l'Hérault ont décidé de confier la présidence de la Fédération des Elus Démocrates de leur département à Catherine LABROUSSE, Conseillère Municipale de Montpellier.

Fédération des Elus Démocrates - Questionnaire à tous les Maires et Présidents d’EPCI de France
INTRODUCTION
Le questionnaire adressé à l'ensemble des Maires et Présidents de Communauté de France par
la Fédération des Elus Démocrates a rencontré un très vif succès auprès des élus locaux. Plus
de 1600 questionnaires ont été retournés. L'ensemble des régions françaises sont représentées
ainsi que les différentes tailles de communes avec, bien entendu, une large part de communes
rurales conformément à la structure des communes de notre pays.
Cette enquête constitue tout d’abord, par son nombre très élevé de répondants, un
échantillon remarquable d'élus puisque la plupart des enquêtes réalisées en ce domaine le
sont généralement à partir d’un échantillon d'environ 500 élus maximum. Cela démontre
l'attente de dialogue des élus locaux dans une période de profonde évolution pour nos
collectivités territoriales.
On notera, par ailleurs, la part importante d'élus ayant souhaité apporter des commentaires :
près de la moitié des répondants se sont attachés à développer leurs inquiétudes ou leurs
propositions.
Le questionnaire lui-même visait plusieurs objectifs : mieux préciser la perception des élus
quant à l'exercice de leurs fonctions, identifier leurs inquiétudes relatives à la gestion de leurs
collectivités et, enfin, évaluer la pertinence de pistes de propositions.
Cette synthèse des réponses recueillies est structurée en quatre points : le jugement porté sur
l'architecture des institutions locales, les relations avec l'Etat, la perception de
l'intercommunalité et les conditions d'exercice du mandat.
A - LES INSTITUTIONS LOCALES
 Des institutions démocratiques, mais pas suffisamment efficaces
Le système institutionnel local est jugé par les Maires et Présidents d’EPCI plutôt ou tout à
fait démocratique à 61%. En revanche, sa pertinence et son efficacité sont beaucoup moins
évidentes : seulement 33% et 31% de réponses positives.
L'organisation institutionnelle actuelle et la superposition des échelons paraissent donc
perfectibles pour les élus locaux.
 Un souci de cohérence et de lisibilité pour améliorer le système institutionnel local
Pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité des collectivités locales, la première solution
évoquée à 61% est de limiter le cumul des mandats. Le souhait des élus locaux serait donc
d'améliorer la lisibilité de leur action et d’éviter la dispersion du pouvoir décisionnel pour un
fonctionnement plus efficace.
Le deuxième élément qui apparaît est celui de la suppression d’un ou de plusieurs échelons
(à 49%).
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 Une meilleure répartition des compétences, plutôt que l’attribution de nouvelles
compétences
Ce souhait de suppression d’échelons s’accompagne d’un sentiment de mauvaise répartition
des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat pour 60% des Maires et
Présidents de Communautés ayant répondu (et non entre collectivités territoriales).
Mais, cette insatisfaction ne révèle pas une volonté manifeste de bénéficier de compétences
supplémentaires (40% seulement des répondants) – parmi ces réponses positives, on remarque
que les compétences supplémentaires devraient revenir avant tout, soit aux
intercommunalités (25%), soit aux communes (22%), ce qui montre que l’attachement à la
commune reste fort mais que les EPCI ont également acquis aujourd'hui une certaine
reconnaissance.
La difficulté de la répartition des compétences paraît résider dans la définition du rôle de
chacun et non dans la nécessité de transférer de nouvelles compétences aux collectivités
locales.
Ce qui apparaît donc globalement dans la répartition des compétences au niveau local, ce
n’est pas la volonté de bénéficier coûte que coûte de compétences supplémentaires, mais
d’avoir une répartition claire et lisible des compétences pour que chaque collectivité
puisse les exercer dans les meilleures conditions.
B - LES RELATIONS AVEC L’ETAT
 Une satisfaction mitigée des relations avec l'Etat et un sentiment répandu de mise sous
tutelle
45% des élus se déclarent insatisfaits des relations avec l'Etat contre 51% qui se déclarent
satisfaits.
L'insatisfaction est plus grande chez les élus qui estiment ne pas avoir la capacité à exercer
pleinement leurs compétences ; ainsi que chez ceux pour qui le statut de l'élu local est à
améliorer.
C'est donc plutôt parce qu'ils tiennent l'Etat pour responsable de la difficulté à exercer leurs
compétences que les élus locaux font part de leur insatisfaction.
De plus, il convient de noter que 56% des élus estiment que, dans l'exercice de leurs
compétences, ils se considèrent comme des acteurs sous tutelle de l'Etat et, à l'inverse,
seuls 4% se considèrent comme des acteurs autonomes. Cette perception est encore plus forte
chez les présidents d'EPCI ou elle atteint 74 %.
Pour les Maires et les Présidents d'EPCI, on assiste donc à une dévalorisation de leur action du
fait d'une tutelle trop grande de l'Etat. Paradoxalement, c'est au moment où le processus de
décentralisation est le plus avancé quantitativement qu'il paraît le moins avancé
qualitativement.
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 Une autonomie, notamment financière, à instaurer en s'appuyant sur une refonte de la
fiscalité locale
L'enjeu réside dans une plus grande autonomie de nos collectivités dans l'exercice de leurs
compétences. Ce constat est étayé par les élus qui considèrent à 58% que leur autonomie
n'est pas respectée par l'Etat.
Plus précisément encore, c'est l'autonomie financière qui semble la source la plus
déterminante des difficultés de nos collectivités : ainsi 67% des élus interrogés estiment
qu'ils ne maîtrisent pas librement les recettes de leurs collectivités (74% pour les
Présidents d'EPCI).
Ce constat semble révéler une lente dérive qui conduit à rendre chaque année les collectivités
plus dépendantes des dotations de l'Etat et moins en mesure d'améliorer leurs recettes au
travers de la fiscalité.
Le taux d'insatisfaction très élevé pour les Présidents d'EPCI tient certainement à la récente
réforme de la taxe professionnelle - seule ressource fiscale de ces collectivités - et qui devrait
conduire à rendre inopérant toute volonté d'évolution des recettes fiscales dans les prochaines
années.
Entre 52% et 60% des élus interrogés sont d'ailleurs défavorables aux récentes mesures de
plafonnement de la taxe professionnelle, de gel de 20% des bases de foncier non bâti et au
dispositif de bouclier fiscal.
Plus globalement, si l'existence des quatre taxes locales n'est pas remise en cause, la
nécessité d'une refonte totale de la fiscalité locale est demandée par 71% des élus.
Au-delà du souhait de voir s'arrêter le mouvement de réformes ponctuelles constaté depuis de
nombreuses années pour bénéficier enfin d'un cadre totalement renouvelé et pérenne, les
Maires et Présidents d'EPCI souhaitent souvent une réforme qui s'attache à revoir les bases de
calcul de nos taxes. 50% des Maires ou Présidents d'EPCI sont ainsi favorables à une réforme de
la taxe d'habitation calculée pour partie sur les revenus.
 Une action territoriale de l'Etat à maintenir sur des domaines spécifiques
Interrogés sur les domaines pour lesquels l'Etat doit garder une action territoriale, 77% des
élus citent les services publics devant la péréquation financière (69%) et l'aménagement du
territoire (66%).
Ces résultats démontrent « l'attente d'Etat » toujours très forte dans des domaines qui
concourent à résorber les déséquilibres entre nos territoires.
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C- L’INTERCOMMUNALITE
 Une perception positive de l'intercommunalité s'appuyant notamment sur la réalisation
d'équipements structurants et de nouveaux services
L'intercommunalité est jugée positivement par 64% des Maires et plus de 86% des
Présidents d'EPCI.
Ce jugement semble se fonder sur deux éléments principaux rendus possibles par
l'intercommunalité : le développement d'équipements structurants (57%) et la mise en place
de nouveaux services (48%).
En ce domaine et au regard des objectifs initiaux qui ont justifié du regroupement
intercommunal, on peut considérer que les EPCI ont rempli leurs missions.
Toutefois, certaines améliorations ou explications sont nécessaires puisque seulement 26% des
Maires y voient une source d'économies d'échelle et 50% estiment que les regroupements
intercommunaux sont sources de dépenses supplémentaires.
 Une répartition assez claire des compétences entre communes et intercommunalités
Quant à la répartition des compétences entre communes et EPCI, l'enquête permet de dégager
des lignes forces d'intervention de chacune de ces deux collectivités.
Globalement, les élus locaux restent attachés aux compétences de grande proximité pour
les communes - 72% pour l'urbanisme, 58% pour les écoles, 54% pour les missions de police,
45% pour l'action sociale - et aux compétences qui nécessitent de lourds investissements ou
une réflexion à échelle intercommunale pour les EPCI - 62% pour l'eau et l'assainissement, 68%
pour les équipements sportifs ou éducatifs, 76% pour l'aménagement du territoire, 82% pour le
développement économique ou le tourisme.
Manifestement, cette répartition assez claire des champs respectifs de chacun est un atout
pour permettre les améliorations nécessaires de fonctionnement de ces deux types de
collectivités.
 Un souhait de stabilisation et de simplification des périmètres
Concernant les évolutions souhaitables des intercommunalités, 67% des Maires ou Présidents
d'EPCI sont favorables à la disparition des syndicats multiples au profit des intercommunalités.
Il y a indéniablement dans cette réponse le souhait d'une simplification du paysage
institutionnel local et d'amélioration du fonctionnement de nos institutions locales.
Majoritairement (51%), les élus locaux souhaitent voir les EPCI intégrer davantage de
compétences, à la faveur des dissolutions de syndicats divers. Ce résultat est probablement le
reflet des disparités de compétences entre EPCI : certains, créés récemment, exercent encore
peu d’actions.
Pour autant, l'incitation à la fusion entre intercommunalités pour atteindre un seuil « critique
de population » n'est pas très clairement exprimé puisque seuls 47% des élus le souhaitent
contre 44% qui la refusent.
Après l’essor important de l'intercommunalité, les élus semblent exprimer la volonté
d'une pause pour donner le temps aux intercommunalités existantes d'améliorer
qualitativement leur fonctionnement.
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 Une réticence à l'élection des membres des EPCI au suffrage universel direct
Enfin, sur le fonctionnement démocratique de ces institutions, 59% des élus se déclarent
opposés à l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.
La commune reste donc majoritairement pour les élus communaux l'échelon démocratique
pertinent et c'est, par conséquent, en lien avec l'élection des conseillers municipaux que doit
se faire l'élection des délégués communautaires.
D - STATUT DE L’ELU LOCAL ET EXERCICE DU MANDAT
 Un statut de l’élu insatisfaisant
Le statut actuel de l’élu local est globalement jugé peu satisfaisant : 48% des Maires et
Présidents de communautés le jugent plutôt ou pas du tout satisfaisant (contre 46% de
réponses positives). Seuls 4% estiment que leur statut est très satisfaisant.
Cette réponse doit être comparée avec celle de la satisfaction à l’égard des relations avec
l’Etat, puisque l’on observe une similitude : une grande majorité (61%) des Maires et
Présidents de communautés ayant exprimé leur insatisfaction dans leurs relations à l’Etat sont
également mécontents du statut de l’élu local.
Le problème principal qui se dégage dans le statut de l’élu local, c’est celui de
l’adéquation entre mandat électif et vie professionnelle. Les dispositions les moins
satisfaisantes sont celles relatives aux autorisations d’absence professionnelle (46%), à la
protection professionnelle (58%) et aux retraites (60%).
On perçoit derrière ces chiffres un double problème : un problème d’emploi du temps pour
assurer les missions d’un élu tout en gardant une activité professionnelle ; un problème de
retour à l’emploi après avoir assuré un mandat électif. Le risque est d’exclure un grand
nombre d’actifs, et notamment les salariés, de tout mandat électif.
Mais la plus grande inquiétude qui s’exprime sur ce sujet, c’est celle de la protection
juridique des élus. 78% des Maires et Présidents de Communautés se déclarent plutôt ou pas
du tout suffisamment protégés par rapport aux risques juridiques de leur fonction. Il est
intéressant de noter que ce taux varie chez les Maires en fonction de la taille de leur
commune : 17% seulement des Maires de communes de moins de 500 habitants estiment être
suffisamment protégés, contre 34% pour les Maires de communes de plus de 10000 habitants.
 Des élus peu enclins à poursuivre leur engagement
Ces inquiétudes se traduisent par la volonté très mitigée des Maires et Présidents de
communautés à poursuivre leur engagement public : 45% d’entre eux n’y sont pas
favorables. Ce sentiment est plus répandu chez les élus uniquement Maire (47%) que chez les
Maires étant également Président d’EPCI (34%).
Ce chiffre est particulièrement inquiétant puisqu’il laisse penser que les conditions d’exercice
d’un mandat local sont de nature à décourager les élus de poursuivre leur action publique.
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CONCLUSION
Cette enquête vient conforter et préciser la nécessité d'engager des réformes profondes pour
nos collectivités locales.
Tout d'abord sur leur architecture, la question du regroupant par fusion ou disparition d'un
échelon local reste posée comme l'un des moyens d'améliorer la lisibilité de notre système
institutionnel. Elle concerne les syndicats multiples en direction des intercommunalités mais
également les collectivités locales proprement dites (communes, intercommunalités, conseils
généraux, conseils régionaux). Sur les compétences actuellement exercées par les Maires ou
Président d'EPCI, la volonté est plutôt d'améliorer qualitativement que quantitativement les
compétences exercées. Il s'agit par exemple de mieux répartir les rôles entre chaque
collectivité afin de gagner en efficacité.
Sur les relations avec l'Etat ensuite, on ressent un sentiment de défiance de plus en plus fort
alors même que l'attente d'Etat reste forte. La dégradation des relations avec l'Etat résulte de
la lente diminution de l'autonomie de nos collectivités au gré de réformes successives, et en
particulier la détérioration de leur autonomie financière. Mais, dans le même temps, la
« demande d'Etat » reste forte, essentiellement pour corriger les inégalités territoriales.
L'intercommunalité, quant à elle, bénéficie d'une bonne appréciation de la part des élus
locaux qui reconnaissent son intérêt tant pour améliorer les services au sein de territoires que
pour réaliser de grandes infrastructures. Pour autant, la question de l'amélioration des
conditions d'exercice des compétences par les EPCI est posée.
Enfin, la question du statut de l'élu reste un point central d'inquiétude des élus locaux,
notamment le volet juridique et la conciliation vie professionnelle/vie privée.