La force d'y croire

A quelques jours de l'ouverture du congrès des Maires et du débat budgétaire au Sénat, Jacqueline Gourault, Prédicente de la FED et sénatrice du Loir et Cher, a alerté Thierry Breton, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l'immense fossé qui ne cesse de se creuser entre les collectivités locales et l'Etat qui réduit leur autonomie financière et politique. Elle a illustré ses propos par deux exemples :

• Le premier exemple est celui de la réforme de la Taxe Professionnelle élaborée sans concertation alors qu'un accord transpartisan et équilibré avait été trouvé par la commission Fouquet. En effet, si les élus comprennent la nécessité d'alléger les charges des entreprises, pourquoi faire porter cet effort uniquement sur les collectivités locales ? S’il y a compensation, ce n’est pas ce qu'attendent les élus locaux qui se sont engagés sur des projets et non pas pour être de simples ordonnateurs de dépenses ou de recettes nationales.

• Deuxième exemple, Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué aux affaires sociales a annoncé la création de 40000 places de crèches en France. Or ce sont aujourd’hui les communes avec les autres collectivités qui payent ces investissements et qui assument le fonctionnement de ces structures devant le désengagement massif des financements de la CNAF.

Comment l'Etat peut-il, dans ces conditions, faire de telles annonces et donner continuellement des leçons de bonne gestion aux collectivités quand il leur impose des dépenses qu'elles n'ont ni décidées ni prévues ?

Si les collectivités sont prêtes à participer à cet effort de maîtrise des dépenses publiques, l’Etat doit respecter deux principes majeurs : celui de leur autonomie et de leur capacité à gérer l'argent public et que l'effort soit équitablement réparti entre Etat et collectivités chacun assumant ses responsabilités.

Dans sa réponse, le Ministre a rappelé la part du budget national consacré aux finances des collectivités et l’effort de l’Etat pour compenser les dépenses transférées aux collectivités.

Il a précisé par ailleurs que la conférence nationale des finances locales permettra de tout se dire pour poursuivre l'effort.

Pour Jacqueline Gourault, la question n’est pas celle des dotations de l’Etat mais bien celle de la libre gestion de leurs recettes, seule condition du respect du principe d’autonomie et donc de responsabilité des collectivités locales et de leurs élus.